Un tribunal a condamné la compagnie aérienne Air France à appliquer aux PNC des bases de province le même accord collectif que celui réservé à ceux de la région parisienne.
Appelé à juger sur le fonds, le tribunal de grande instance de Bobigny a décidé la semaine dernière que
rien ne permettait de distinguer les hôtesses de l’air et stewards de la compagnie nationale française, et surtout par leur implantation géographique. Les syndicats Sud Aérien, UNSA et SNPNC-FO avaient saisi la justice en 2011, estimant illégale une note de la direction établissant des conditions de travail et de rémunération différentes : les 600 PNC basées dans les aéroports de Marseille, Nice et Toulouse étaient payés environ 10% de moins que leurs collègues parisiens, et avaient une plus grande flexibilité d’horaires de travail.
Air France avait été condamnée en appel en octobre 2013 à Paris, et avait mis fin à cette « discrimination ». L’arrêt de vendredi dernier l’oblige de fait à appliquer ses accords collectifs à tous les PNC, quelque soit leur base. Les PNC de province « ne peuvent plus être discriminés en étant assujettis à des règles différentes », explique Sud Aérien dans un communiqué, qui rappelle que la création des bases de province en 2011 avait pour but « de baisser ses coûts et notamment la masse salariale pour améliorer sa marge financière ! C’était les prémices des attaques du Plan Transform 2015 ». La compagnie aérienne n’a pas commenté le jugement.