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Arrêts maladie : le montant maximal de l'indemnité journalière passe de 48,43 euros à 41,38 euros (DSS)

Le montant maximal des indemnités journalières maladie versées à l'occasion d'arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier 2012 est réduit :

il passe de 48,43 euros à 41,38 euros. Par ailleurs, au lieu d'être exprimé en fonction du plafond de la sécurité sociale, il est exprimé par référence à 1,8 Smic, et le salaire maximal pris en compte est corrélativement diminué, passant du plafond de la sécurité sociale à 1,8 Smic. » C'est l'objet d'une circulaire n° DSS/SD2/2011/497 du 30 décembre 2011 relative aux modalités d'attribution des indemnités journalières dues au titre de la maladie.

CHAMP D'APPLICATION. « La réforme concerne les seules indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie. » Ainsi, elle ne concerne « ni les IJ versées au titre de l'assurance maternité, ni celles versées au titre du risque AT-MP ».

Sont concernés par la réforme : les salariés du régime général, les salariés du régime agricole et les artistes-auteurs rattachés au régime général.

BASE DE CALCUL. « La base de calcul des indemnités journalières maladie s'entend, dans le cas le plus général d'un salaire versé mensuellement, du montant des trois paies antérieures à la date de l'interruption de travail. Ce salaire est désormais pris en compte dans la limite de 1,8 fois le Smic mensuel calculé, pour chaque paie, sur la base de la durée légale du travail », soit 2 517,27 euros.

INDEMNITÉ MAXIMALE. Compte tenu des règles énoncées à l'article R. 323-9 du code de la sécurité sociale, l'indemnité journalière maximale s'élève à 41,38 euros. Pour les assurés ayant au moins trois enfant, l'IJ maladie est majorée à compter du 31e jour. Sur la base du Smic en vigueur, elle ne peut donc excéder 55,17 euros.

ÉVOLUTION DU SMIC. « La réforme a pour conséquence de faire varier les plafonds d'attribution des indemnités journalières en fonction de chaque évolution du Smic », prévient la DSS, qui invite les caisses de sécurité sociale à « assurer une veille juridique » sur les revalorisations du salaire minimum.

ENTRÉE EN VIGUEUR. « La nouvelle réglementation est applicable aux indemnités journalières versées à l'occasion d'arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier 2012. » Ne sont donc pas concernés les arrêts de travail débutés avant cette date, ni les prolongations. 

La Direction de la sécurité sociale souligne également que« la réforme doit s'articuler avec le règlement intérieur des caisses primaires, qui dispose qu'en cas d'affection de longue durée, l'indemnité journalière versée à l'occasion du second arrêt de travail et des suivants ne peut être inférieure à celle qui avait été attribuée à l'occasion du premier ». Les caisses devront s'assurer que le montant de l'IJ, calculée selon les nouvelles modalités, n'est pas inférieur au montant précédemment servi. En cas de baisse, « il conviendra de porter l'IJ devant être servie au niveau de celle servie au titre du premier arrêt ».

Dépêche n° 160590 © Copyright AEF - 1998/2012
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Circulaire DSS modalités d'attribution des indemnités journalières pour maladie 301211.pdf

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